1. champ d'application

Les présentes conditions de vente et de livraison ("CVD") s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Mobatime SA ("MT") à ses clients, comme notamment la livraison de produits, la fourniture de services ou la fourniture d'autres prestations. Les modifications et compléments apportés aux présentes CGV nécessitent un accord sous forme écrite. Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si le client y fait référence.

2 Offres, conclusion du contrat

Sauf avis contraire de MT, le délai de validité de l'offre est de 30 jours. Les descriptions de produits, schémas, etc. joints à l'offre servent d'information générale et ne sont pas contraignants. La garantie de certaines propriétés nécessite un accord écrit explicite. MT se réserve le droit de modifier le produit à tout moment, pour autant que cela n'affecte pas la fonctionnalité de l'objet du contrat. Les commandes des clients sont confirmées par écrit par MT. Le contenu de la confirmation de commande de MT devient alors juridiquement valable.

3. livraison et installation

La livraison s'effectue aux frais et aux risques du client. MT s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués, mais ne peut en assumer la responsabilité. Les demandes de dommages et intérêts du client pour retard de livraison sont en tout cas exclues. En cas de retard de réception de la part du client, MT peut déposer les prestations commandées aux risques et aux frais du client, ou fournir des prestations de service plus tard, les frais supplémentaires qui en découlent devant être remboursés par le client. L'installation, la formation et les prestations de mise en service ne sont pas comprises dans les prix des produits proposés.

4. fourniture de services

MT fournit les services offerts sous la surveillance du client. MT se porte garant de l'exécution fidèle et soigneuse de la commande. Elle est autorisée à faire appel à des tiers compétents pour l'exécution des prestations. MT se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les prestations fournies et les documents y afférents.

5. prix et conditions de paiement, réserve de propriété

Si les prix des produits ou des prestations ne sont pas explicitement mentionnés dans une offre, les taux en vigueur selon la liste de prix de MT sont appliqués. En cas de fluctuations des taux de change, MT peut à tout moment adapter ses prix en conséquence.

Les frais de livraison et d'emballage sont à la charge du client. Pour les prestations fournies chez le client, les frais correspondants sont facturés en sus. Le temps de déplacement est considéré comme temps de travail. Tous les prix s'entendent hors TVA et taxe anticipée de recyclage pour le matériel informatique.

Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de dépassement du délai de paiement, MT est en droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 2% au-dessus du taux d'intérêt du compte courant pour les crédits en blanc de la Banque cantonale de Zurich, plus les frais. Si les droits de paiement de MT semblent menacés, d'autres livraisons et prestations de MT peuvent être suspendues ou dépendre de paiements anticipés du client.

Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, les produits livrés restent la propriété de MT, qui est en droit de faire inscrire sa réserve de propriété. Pendant cette période, il est interdit au client de disposer des produits.

6. produits de licence de logiciel

MT accorde au client une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour les produits logiciels qu'il a commandés et payés, c'est-à-dire une version déterminée de programmes informatiques, ainsi que pour la documentation y afférente contenue dans la livraison, afin qu'il les utilise à ses propres fins dans les limites convenues. Le logiciel est remis au client sans concession de droits de propriété intellectuelle, uniquement pour être utilisé pendant la durée du contrat. Il n'existe aucun droit de livraison ou d'utilisation du code source (même si celui-ci se trouve chez le client, pour quelque raison que ce soit). Le client est responsable du choix, de l'installation et de l'utilisation du logiciel ainsi que de la résolution des problèmes visée par son utilisation. Le logiciel ne doit être utilisé que sur un ordinateur ou un réseau recommandé par MT.

Les logiciels ne peuvent être copiés qu'à des fins d'archivage et de sauvegarde et doivent être identifiés comme tels par le client. Toute transformation ou décompilation est interdite - sous réserve de dispositions légales contraignantes.

Le client reconnaît expressément ne pas entreprendre de démarches visant à supprimer illégalement des limitations d'utilisation matérielles ou logicielles. Toute utilisation du logiciel dépassant le cadre de ces dispositions est interdite. MT a le droit, dans le respect des secrets commerciaux et d'entreprise du client, de s'assurer sur place du respect des prescriptions relatives à l'utilisation contractuelle du logiciel dans l'entreprise du client lui-même ou par un tiers mandaté (par exemple une société fiduciaire). En cas de violation de ces dispositions, MT est notamment en droit de révoquer les autorisations d'utilisation accordées au client sans droit au remboursement des droits de licence. Pour les logiciels de fabricants tiers, des dispositions du fabricant tiers peuvent s'appliquer en complément.

7. brevets et droits d'auteur

Le client est tenu d'informer immédiatement MT par écrit des prétentions de tiers pour violation de brevets ou de droits d'auteur et de lui donner les pleins pouvoirs pour mener et régler le litige de manière autonome. Dans ces conditions, MT prend en charge les frais et les obligations de dommages et intérêts mis à la charge du client par voie légale jusqu'à concurrence du prix de vente du produit en infraction.

Si l'utilisation de l'objet du contrat est interdite au client de manière exécutoire, MT doit, à son choix, soit procurer au client le droit de continuer à l'utiliser, soit le remplacer ou le modifier de manière à ce qu'il n'y ait plus de violation des droits de protection, soit reprendre l'objet du contrat contre remboursement du prix contractuel.

8. garantie

MT garantit que le matériel livré par ses soins est exempt de défauts de matériel et de fabrication susceptibles d'affecter considérablement la valeur ou l'aptitude des produits. Dans le cadre de la garantie du produit accordée par le fabricant respectif, MT éliminera gratuitement, pendant ses heures de travail, les éventuels défauts de matériel et de fabrication survenus pendant la période de garantie, en compensation des droits de garantie du client, remplacera les pièces défectueuses et rétablira la fonctionnalité. Les frais de transport, d'emballage, de montage et de démontage ainsi que les frais de déplacement ne font pas partie des prestations de garantie de MT. Aucune garantie n'est accordée en cas de dommages imputables au client lui-même ou à des entreprises tierces ainsi qu'en cas d'entretien insuffisant ou de non-respect des instructions et prescriptions d'utilisation. MT n'assume aucune responsabilité en cas de perte de données. La reconstruction des données n'est pas non plus couverte par la garantie.

Pour les logiciels fabriqués par MT elle-même, les erreurs documentées par écrit et reproductibles, c'est-à-dire les divergences par rapport à la description écrite du fonctionnement de MT, qui apparaissent pendant la période de garantie et indépendamment de l'environnement du système (influences du réseau, des systèmes périphériques, du câblage), sont corrigées gratuitement dans un délai raisonnable. MT se réserve le droit, au lieu de procéder à des travaux de réparation, de livrer au client une version ultérieure du logiciel ou de mettre à sa disposition une possibilité de contournement.

Les droits de garantie pour les logiciels de fabricants tiers sont exclusivement régis par les dispositions du fabricant tiers.

La durée de la garantie commence à la livraison des articles et se base sur les indications figurant dans l'offre ou la spécification correspondante du produit. En l'absence d'une durée de garantie explicite, celle-ci est de 12 mois pour les appareils, de 6 mois pour les logiciels et les pièces de rechange ainsi que de 6 mois ou 30'000 km pour les appareils de remplacement pour les véhicules. Dans tous les cas, il faut que la réclamation ait été faite à temps, conformément au point 9 ci-après.

Toute autre prétention de garantie du client, notamment en matière de résiliation, de réduction ou de dommages-intérêts, est expressément exclue.

9. délais de réclamation et de contestation

Les éventuelles réclamations et contestations doivent être communiquées par écrit dans les 8 jours. Les prestations de services de MT soumises à une réception sont considérées comme accomplies si, après la remise des objets livrés, le client ne signale pas par écrit à MT, dans le délai de 8 jours, des défauts empêchant la réception ou si le client utilise l'objet livré de manière productive. Si, dans le cadre de la prestation de services, des concepts sont établis par MT et servent de base à la réalisation d'autres services ou produits pour le client, ces concepts sont considérés comme acceptés par le client si ce dernier ne demande pas par écrit à MT, dans les 8 jours suivant la remise du concept en question, de compléter ou de modifier le concept en question. Lors de la livraison de produits, la livraison est considérée comme ayant été effectuée conformément au contrat si le client n'émet pas de réserves par écrit auprès de MT dans les 8 jours.

10. retours de marchandises

Les retours d'articles correctement livrés en stock ne sont acceptés que si MT donne son accord pour une reprise et si la marchandise est renvoyée en parfait état dans son emballage d'origine. Les articles qui n'ont pas été livrés du stock ou qui ont été fabriqués individuellement pour le client ne peuvent pas être repris. Les logiciels ne sont pas repris.

11. responsabilité

MT n'est responsable vis-à-vis du client que des dommages causés par négligence grave ou intentionnellement. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages indirects et consécutifs, tels que manque à gagner, économies non réalisées, prétentions de tiers ou perte de données, est exclue.

12. utilisation des produits et des prestations

Le client est responsable du choix et de l'utilisation des produits et services achetés par MT ainsi que des résultats obtenus avec ceux-ci. Le client assume en particulier la protection des installations, des données et des logiciels contre la destruction, l'abus ou l'accès de tiers. Il est également responsable de la formation de son personnel ainsi que de l'intégration des produits dans ses propres solutions ou dans celles de tiers.

13) Confidentialité et protection des données

Les parties traiteront de manière confidentielle les informations de l'autre partie marquées comme "confidentielles", ainsi que les informations de l'autre partie qui ne sont ni évidentes ni généralement accessibles, et ne les rendront pas accessibles à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les sociétés du groupe de la partie concernée et les tiers auxquels une partie fait appel, dans la mesure où la transmission à des tiers consultés est nécessaire à la fourniture de prestations contractuelles. Les parties lient cette obligation de confidentialité de manière appropriée à leurs collaborateurs, aux sociétés du groupe et aux tiers consultés.

Le client accepte que MT, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, traite les données personnelles du client et puisse également procéder à un transfert de données à l'étranger et/ou à des tiers dans le cadre du traitement à l'échelle de l'entreprise. Les dispositions de ladéclaration de protection des données de MTactuellement en vigueur, qui peuvent être consultées sur www.mobatime.ch, s'appliquent.

14. dispositions finales

Les modifications ou compléments apportés aux présentes CGV ne sont valables que s'ils sont consignés dans un contrat complémentaire écrit qui se réfère expressément aux présentes CGV ainsi qu'au contrat individuel.

15 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et la relation contractuelle sont soumises au droit matériel suisse. Le droit des conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Le lieu d'exécution et le for exclusif sont Dübendorf.

Mobatime AG (SHA 04/2019)

1. domaine d'application

En recourant aux prestations d'installation, de service, de réparation et de support de Mobatime SA ("MT"), le client charge cette dernière de fournir des prestations d'installation, de service, de réparation et de support sur la base des présentes conditions.

2. fourniture de prestations

Les prestations d'installation, de service, de réparation et de support sur le lieu d'installation ou également par accès à distance sont fournies selon les instructions du client. MT se porte garant d'une exécution professionnelle de la commande.

Dans la mesure où des réparations matérielles doivent être effectuées dans le cadre des prestations d'installation, de service, de réparation et de support, MT remettra en état ou remplacera le matériel défectueux en fonction des coûts. Le client accepte également les pièces de rechange à l'état neuf. Les pièces remplacées deviennent la propriété de MT.

Le support concernant les problèmes de logiciel est fourni en fonction des dépenses et des instructions du client. Cela vaut également pour l'interaction des différents composants logiciels entre eux et avec le matériel correspondant.

3. sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde des données concernées avant toute intervention de MT. MT décline toute responsabilité en cas de perte de données.

La relecture des données du client n'est effectuée que sur demande expresse du client et contre facturation. MT n'assume aucune responsabilité quant à l'exhaustivité des données du client.

4. prestations séparées

MT met à disposition, dans la mesure du possible, des appareils de remplacement à des conditions avantageuses. La fourniture de prestations d'installation, de service, de réparation et d'assistance peut entraîner des modifications sur les produits, lesquelles peuvent avoir pour conséquence des divergences par rapport aux spécifications existantes des produits et, le cas échéant, influencer l'interaction avec des produits de fabricants tiers. MT n'est pas responsable de cette interaction et ne prend pas en charge les exigences d'autres fournisseurs.

MT n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'intégration au réseau ou aux produits tiers liés du client.

Tout travail supplémentaire nécessaire sur les composants du réseau ou les systèmes périphériques est à la charge du client.

5 Conditions préalables à la fourniture de la prestation

MT part du principe que les conditions préalables contenues dans les descriptions de produits correspondantes pour la licence et l'utilisation des produits logiciels sont remplies par le client.

Le client collabore gratuitement à la fourniture de la prestation par MT dans la mesure nécessaire, en mettant notamment à disposition des collaborateurs, des espaces de travail, des systèmes informatiques et des données. Il accorde à MT un accès direct et à distance (remote) aux systèmes dans la mesure nécessaire. Pendant la fourniture de prestations d'installation, de service, de réparation et de support par MT sur place ou par accès à distance, un interlocuteur compétent du client doit être disponible et en mesure de prendre les décisions nécessaires pour le client.

Si MT ne peut pas fournir les prestations ou ne peut les fournir que partiellement en raison d'une collaboration insuffisante de la part du client, les frais supplémentaires qui en découlent sont à la charge du client.

6. temps de disponibilité

Les prestations d'installation, de service, de réparation et d'assistance peuvent en principe être sollicitées du lundi au vendredi de 08h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00, à l'exception des jours fériés locaux et officiels à Zurich ainsi que des 24 et 31 décembre. Les prestations en dehors de ces horaires dépendent des possibilités de la MT et sont soumises à un supplément pour heures supplémentaires.

7. prix et conditions de paiement, réserve de propriété

Toutes les prestations d'installation, de service, de réparation et d'assistance sont facturées en fonction du temps passé. Le taux horaire applicable pour le temps de travail et de déplacement ainsi que le forfait pour les frais de déplacement sont déterminés par la liste de prix en vigueur de MT.

Sur demande du client, un devis est établi pour les appareils envoyés à un montant forfaitaire. Ce montant sera pris en compte lors d'un ordre de réparation correspondant chez MT. Si l'ordre de réparation n'est pas donné dans les 30 jours suivant l'envoi du devis, MT est en droit de renvoyer l'appareil au client aux frais et aux risques de ce dernier et de lui facturer le devis.

Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de dépassement du délai de paiement, MT est en droit, après rappel infructueux, de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 2% au-dessus du taux d'intérêt du compte courant pour les crédits en blanc de la Banque cantonale de Zurich, plus les frais. Si les droits de paiement de MT semblent menacés, les prestations peuvent être suspendues ou dépendent de paiements anticipés.

Les modifications de logiciels et les pièces de rechange livrées restent la propriété de MT jusqu'au règlement complet des factures d'installation, de service, de réparation et d'assistance. Pendant cette période, il est interdit au client de disposer des produits.

8. garantie

MT fournira ses prestations d'installation, de service, de réparation et de support par du personnel qualifié et avec le soin nécessaire.

En cas de négligence grave avérée de la part de MT dans la fourniture de ses prestations, MT améliorera gratuitement ses prestations d'installation, de service, de réparation et de support dans la mesure où la réclamation concernant la prestation et la demande de réparation sont communiquées par écrit à MT immédiatement après l'apparition du défaut, mais au plus tard trois mois après la fourniture de la prestation d'installation, de service, de réparation et de support correspondante. Tout autre droit de garantie du client, notamment en matière de résiliation, de réduction ou de dommages et intérêts, est expressément exclu.

9. responsabilité

MT n'est responsable envers le client que des dommages causés par négligence grave ou intentionnellement. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité est notamment exclue pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le manque à gagner, les économies non réalisées, les prétentions de tiers ou la perte de données.

10) Confidentialité et protection des données

Les parties traiteront de manière confidentielle les informations de l'autre partie marquées comme "confidentielles", ainsi que les informations de l'autre partie qui ne sont ni évidentes ni généralement accessibles, et ne les rendront pas accessibles à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers les sociétés du groupe de la partie concernée et les tiers auxquels une partie fait appel, dans la mesure où la transmission à des tiers consultés est nécessaire à la fourniture de prestations contractuelles. Les parties lient cette obligation de confidentialité de manière appropriée à leurs collaborateurs, aux sociétés du groupe et aux tiers consultés.

Le client accepte que MT, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, traite les données personnelles du client et puisse également procéder à un transfert de données à l'étranger et/ou à des tiers dans le cadre du traitement à l'échelle de l'entreprise. Les dispositions de ladéclaration de protection des données de MTactuellement en vigueur, qui peuvent être consultées sur www.mobatime.ch, s'appliquent.

11. dispositions finales

Les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions relatives à la commande individuelle de prestations d'installation, de service, de réparation et d'assistance ne sont valables que s'ils sont consignés par écrit et se réfèrent expressément aux présentes conditions ainsi qu'à la commande individuelle.

12. droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales et la relation contractuelle sont soumises au droit matériel suisse. Le droit des conflits de lois et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Le lieu d'exécution et le for exclusif sont Dübendorf.

Mobatime AG (SHA 04/2019)

1. généralités

Les conditions de participation suivantes s'appliquent entre Mobatime SA, ci-après dénommée MT, et les participants aux cours de MT, ci-après dénommés clients.

2 Conditions préalables à la participation

Pour assurer le succès durable de l'apprentissage du groupe de cours, il est nécessaire que tous les participants remplissent les conditions préalables mentionnées dans les descriptions de cours.

3. inscription

Les inscriptions sont acceptées par MT par écrit ou par téléphone. MT confirme chaque inscription par écrit. Cette confirmation rend la participation au cours correspondant obligatoire.

4. prix des cours

Les prix des cours indiqués dans les descriptions actuelles des cours s'appliquent, TVA en sus. Le matériel de formation et les repas sont compris dans les prix des cours.

5. désinscription et facturation

Si un cours ne peut pas être suivi, nous vous prions de vous désinscrire à temps. Les annulations sont sans conséquence financière pour les clients si elles parviennent à MT au plus tard 10 jours ouvrables avant le début du cours. Le prix du cours est également facturé à ce moment-là. En cas d'annulation plus tardive ou de non-participation, MT a droit aux frais de cours convenus.

6. changement de réservation

Pour des raisons d'organisation, MT a le droit d'annuler des dates. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont remboursés au client. Il n'existe pas d'autres droits. Si le client le souhaite, MT tentera de transférer l'inscription à une autre date ou à un autre lieu.

7. modifications du programme de cours

MT organisera les séminaires conformément aux descriptions des cours respectifs. Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications telles que le recours à des professeurs de remplacement et l'actualisation du contenu des cours.

8. garantie, responsabilité

L'enseignement et les exercices sont conçus de manière à ce qu'un participant attentif et disposant des connaissances de base correspondantes atteigne l'objectif du séminaire. MT n'est pas responsable de la réussite de la formation.

9. droit d'auteur, responsabilité

MT se réserve tous les droits de reproduction et de réimpression des documents de séminaire. Aucune reproduction, de quelque nature que ce soit, ne peut être effectuée sans l'accord écrit préalable de MT. Le client est responsable des dommages résultant d'une infraction.

10. lieu de juridiction

Le lieu d'exécution et le for juridique sont Dübendorf.

Mobatime AG (01/2012/FWA)

1. portée

Les présentes conditions générales de vente et de livraison ('GCSD') s'appliquent à tous les biens et services fournis aux clients par Mobatime SA ('MT'), y compris notamment la livraison de produits, la fourniture de services et l'exécution d'autres services. Les amendements et compléments à ces GCSD sont soumis à un accord écrit. Les conditions générales du client ne sont pas applicables, y compris si elles sont mentionnées par le client.

2. offres, conclusion du contrat

Sauf indication contraire de MT, les offres sont valables pendant 30 jours. Toutes les descriptions de produits, diagrammes, etc. inclus dans l'offre servent à fournir des informations générales et ne sont pas contraignantes. La garantie d'attributs spécifiques est soumise à un accord exprès et écrit. MT se réserve le droit de modifier le produit à tout moment, à condition que cette modification ne nuise pas à la fonctionnalité de l'objet du contrat. Les commandes des clients seront acceptées par écrit par MT, à partir de quoi le contenu de l'acceptation de commande de MT deviendra légalement effectif.

3) Livraison et installation

La livraison est effectuée aux frais et aux risques du client. MT s'efforcera de respecter les délais de livraison spécifiés, mais n'assume aucune responsabilité à cet égard. Les demandes d'indemnisation de la part du client pour retard de livraison sont exclues dans tous les cas. En cas de défaut d'acceptation par le client, MT peut entreposer les marchandises aux risques et aux frais du client ou effectuer les services à un moment ultérieur, avec tous les frais supplémentaires y afférents à la charge du client. Les services d'installation, de formation et de mise en service ne sont pas compris dans les prix des produits offerts.

4. performance des services

MT fournira tous les services offerts sous la supervision du client. MT garantit une exécution correcte et soignée de la commande et peut également faire appel à des tiers qualifiés pour l'exécution des services. MT conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services fournis et à toute documentation y afférente.

5. prix et conditions de paiement, rétention du titre

Dans la mesure où les prix des produits ou services ne sont pas explicitement mentionnés dans l'offre, les taux respectifs figurant dans la liste des prix de MT s'appliquent. En cas de fluctuations des taux de change, MT peut ajuster ses prix à tout moment.

Les frais de livraison et d'emballage sont à la charge du client. Les frais relatifs aux services fournis sur le site du client seront facturés séparément, le temps de déplacement étant considéré comme temps de travail. Tous les prix sont hors taxe sur la valeur ajoutée et hors frais anticipés de recyclage du matériel.

Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas d'impossibilité de paiement à la date d'échéance, MT se réserve le droit de facturer des intérêts de retard à un taux de 2% supérieur au taux d'intérêt du compte courant pour les crédits ouverts de la Zurich Cantonal Bank, plus les frais correspondants. Si les prétentions de paiement de MT sont considérées comme étant en danger, les livraisons et services ultérieurs peuvent être suspendus par MT ou soumis à un prépaiement par le client.

Les produits livrés restent la propriété de MT jusqu'à ce que le paiement intégral du prix d'achat ait été effectué. MT a le droit d'enregistrer sa réserve de propriété. Pendant cette période, le client ne peut pas disposer des produits en question.

6. produits logiciels sous licence

En ce qui concerne les produits logiciels commandés et payés par le client, à savoir une version spécifique de programmes informatiques, et toute documentation y afférente incluse dans la livraison, MT accorde au client une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation des produits logiciels pour les propres besoins du client dans les limites du champ d'application convenu. Le logiciel est fourni au client sans concession de droits de propriété uniquement pour une utilisation pendant la durée du contrat. Aucun droit de fourniture ou d'utilisation du code source n'est accordé (y compris lorsque ce droit est cédé au client pour quelque raison que ce soit). Le client est responsable du choix, de l'installation et de l'utilisation du logiciel ainsi que de toute résolution de problème obtenue grâce à l'utilisation de celui-ci. Le Logiciel ne peut être utilisé que sur un ordinateur ou un réseau recommandé par MT.

Le logiciel ne peut être copié qu'à des fins d'archivage et de sécurité et doit être marqué en conséquence par le client. Sous réserve des dispositions légales obligatoires, toute forme de modification ou de décompilation est interdite. Le client s'engage expressément à ne pas entreprendre d'action visant à supprimer illégalement des limitations d'utilisation liées au matériel ou au logiciel. Toute utilisation du logiciel dépassant le champ d'application de ces dispositions est interdite. Dans le cadre de la protection des secrets commerciaux et d'affaires du client, MT peut effectuer elle-même des contrôles sur place afin d'assurer le respect des exigences relatives à l'utilisation contractuelle du logiciel dans l'entreprise du client ou peut charger un tiers de le faire (par exemple une société de confiance). En cas de violation de ces dispositions, MT peut spécifiquement révoquer la licence d'utilisation accordée au client sans aucun droit au remboursement des frais de licence correspondants.

En ce qui concerne les fabricants de logiciels tiers, les dispositions du fabricant tiers en question peuvent en outre s'appliquer.

7) Brevets et droits d'auteur

Le client notifie rapidement à MT par écrit toute revendication de tiers pour violation de brevets ou de droits d'auteur et autorise MT à exécuter et à régler de manière indépendante le litige juridique en question. Par conséquent, dans un tel cas, MT supportera les frais et la responsabilité des dommages imposés au client jusqu'à concurrence de la valeur du prix d'achat du produit en infraction.

Si le client est légalement interdit d'utiliser l'objet contractuel, comme il le choisit, MT doit soit obtenir un droit d'utilisation pour le client, remplacer et/ou modifier l'objet contractuel afin d'éviter toute nouvelle violation des droits de propriété, soit reprendre l'objet contractuel contre remboursement du prix contractuel.

8. garantie

MT garantit que le matériel livré par ses soins est exempt de défauts de matériel et de fabrication qui affectent substantiellement la valeur ou l'adéquation des produits. Dans le cadre de la garantie des produits accordée par le fabricant respectif et en règlement des réclamations de garantie du client, pendant les heures d'ouverture normales, MT remédiera sans frais à tout défaut de matériel et de production survenant pendant la période de garantie, remplacera les pièces défectueuses et rétablira le fonctionnement. Les frais de transport, d'emballage, d'installation, de désinstallation et de déplacement ne sont pas compris dans la garantie accordée par MT. Aucune garantie n'est accordée pour les dommages causés par le client ou par des entreprises tierces, ou qui résultent d'un entretien insuffisant ou d'une non-observation des instructions et des directives d'utilisation. MT n'assume aucune responsabilité pour toute perte de données. La récupération des données n'est pas non plus incluse dans la garantie.

En ce qui concerne les logiciels fabriqués par MT elle-même, les erreurs documentées et reproductibles, c'est-à-dire la non-conformité avec la description écrite par MT de la fonctionnalité, qui surviennent pendant la période de garantie indépendamment de l'environnement du système (influences du réseau, systèmes associés, câblage), seront réparées gratuitement dans un délai approprié. En lieu et place de la réparation, MT se réserve le droit de fournir au client une version mise à jour du logiciel ou une solution de rechange.

Les revendications de garantie concernant les logiciels de fabricants tiers sont exclusivement régies par les dispositions du fabricant tiers en question.

La période de garantie commence à la livraison des articles correspondants, conformément aux informations contenues dans l'offre ou aux spécifications du produit concerné. En l'absence d'une période de garantie expresse, la période de garantie est de 12 mois pour les appareils, de 6 mois pour les logiciels et les pièces détachées et de 6 mois ou 30 000 km pour les appareils de remplacement pour les véhicules, sous réserve dans tous les cas d'une notification rapide des défauts conformément à la section 9 ci-dessous.

Les demandes de garantie supplémentaires ou autres de la part du client, en particulier l'annulation, la réduction du prix ou l'indemnisation, sont expressément exclues.

9) Délais pour les réclamations et la notification des défauts

Toutes les réclamations et notifications de défauts doivent être communiquées par écrit dans un délai de 8 jours. L'acceptation des biens ou services fournis par MT est réputée acquise si le client n'a pas notifié par écrit à MT les défauts qui empêchent l'acceptation dans un délai de 8 jours à compter de la remise en main propre de l'objet de la livraison ou si le client a utilisé l'objet de la livraison de manière productive. Si des concepts qui forment la base pour la réalisation de services ou de produits supplémentaires pour le client sont créés par MT dans le cadre de la fourniture de services, ces concepts sont considérés comme acceptés par le client si le client ne fait pas parvenir à MT une demande écrite de complément ou de modification du concept en question dans les 8 jours suivant la prise en charge de celui-ci. La livraison des produits est réputée effectuée conformément au contrat si le client n'enregistre pas de réserves par écrit dans un délai de 8 jours.

10. retours

Les retours d'articles en stock correctement livrés sont acceptés uniquement si MT accepte et à condition que les marchandises soient retournées en parfait état dans leur emballage d'origine. Les articles qui n'ont pas été livrés hors stock ou qui ont été fabriqués à la demande du client ne peuvent pas être retournés. Les logiciels ne peuvent pas être retournés.

11. responsabilité

MT n'est responsable envers le client que des dommages/pertes résultant d'une négligence grave ou d'une intention délibérée. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, les économies non réalisées, les réclamations de tiers ou la perte de données, est exclue.

12. utilisation des produits et services

Le client est responsable du choix et de l'utilisation des produits et services achetés auprès de MT et des résultats obtenus. En particulier, le client est responsable de la protection des systèmes, des données et des logiciels contre la destruction, l'utilisation abusive ou l'accès par des tiers. En outre, le client est également responsable de la formation de son personnel et de l'intégration des produits dans ses propres solutions ou dans celles de tiers.

13) Non-disclosure et confidentialité des données

Les parties contractantes traiteront comme confidentielles toutes les informations de l'autre partie marquées comme 'confidentielles' et les informations de l'autre partie qui ne sont pas manifestement dans le domaine public et n'y donneront pas accès à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers à cet égard les sociétés du groupe de la partie contractante respective et les tiers avec lesquels une partie contractante a exercé un recours, dans la mesure où la divulgation au tiers en question est nécessaire à l'exécution du contrat. Les parties contractantes imposeront cette obligation de non-discrétion à leurs employés, aux entreprises du groupe et aux tiers mandatés par des moyens appropriés.

Le client accepte que MT puisse traiter les données personnelles du client dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat et puisse également transférer des données à l'étranger et/ou à un tiers dans le cadre d'un traitement à l'échelle de l'entreprise. Les dispositions de l'actuelle déclaration de confidentialité des données de MT, accessible sur www.mobatime.ch, s'appliquent.

14. dispositions finales

Les modifications ou compléments aux présentes GCSD ne s'appliquent que si elles sont spécifiées dans un contrat écrit supplémentaire faisant expressément référence aux présentes GCSD et au contrat individuel en question.

15. droit applicable et lieu de juridiction

Les présentes GCSD et la relation contractuelle correspondante sont soumises à la législation suisse en vigueur. Les dispositions des conflits de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

Le lieu d'exécution et le domicile légal exclusif est Dübendorf, Suisse.

Mobatime AG (SHA 04/2019)

1. champ d'application

Le client commande dument les services d'installation, de service, de réparation et d'assistance fournis par Mobatime SA ('MT') sur la base des présents termes et conditions pour la performance des services d'installation, de service, de réparation et d'assistance.

2. performance

Les services d'installation, de maintenance, de réparation et d'assistance fournis sur le lieu d'installation ou via un accès à distance sont effectués sur instruction du client. MT est responsable de la bonne exécution de la commande.

Dans la mesure où des réparations de matériel sont nécessaires dans le cadre de l'installation, du service, de la réparation et des prestations d'assistance, MT réparera ou remplacera le matériel défectueux à ses frais. Le client accepte également les pièces de rechange neuves. Le titre de propriété des pièces remplacées revient à MT.

L'assistance en cas de problèmes de logiciel sera fournie conformément aux coûts et aux instructions du client ; la même chose s'applique également en ce qui concerne l'interaction entre les différents composants du logiciel et entre les composants du logiciel et le matériel correspondant.

3) Sauvegarde des données

Le client est responsable de la sauvegarde des données pertinentes avant toute action de la part de MT. MT n'assume aucune responsabilité en cas de perte de données.

Le rechargement ultérieur des données du client s'effectue uniquement à la demande expresse du client et contre paiement d'une somme forfaitaire. MT n'assume aucune responsabilité quant à l'exhaustivité des données du client.

4. services séparés

Dans la mesure du possible, MT fournira des appareils de remplacement à des conditions avantageuses. La fourniture de services d'installation, d'entretien, de réparation ou d'assistance peut nécessiter des modifications des produits, ce qui peut entraîner des variations par rapport aux spécifications existantes des produits et peut également influencer l'interaction avec les produits de fabricants tiers. MT n'est pas responsable d'une telle interaction et n'accepte aucune revendication de la part d'autres fournisseurs.

MT n'assume aucune responsabilité pour l'intégration dans le réseau ou avec des produits clients tiers interconnectés.

Toute dépense supplémentaire requise pour des travaux sur des composants de réseau ou des systèmes périphériques est à la charge du client.

5. conditions préalables à la performance

MT assume que toutes les exigences spécifiées dans les descriptions de produits correspondantes concernant la licence et l'utilisation des produits logiciels ont été respectées par le client.

En ce qui concerne la fourniture de services par MT, le client coopérera dans la mesure nécessaire sans frais, en particulier pour assurer la disponibilité du personnel, des espaces de travail, des systèmes informatiques et des données. Le client fournira également à MT un accès direct et à distance au système dans la mesure requise. Throughout the performance of installation, service, repair or support services undertaken by MT on site or via remote access, the customer must provide a suitably qualified contact person who is able to take the necessary decisions on behalf of the customer.

Si MT se trouve dans l'impossibilité de fournir les services en question ou n'est que partiellement en mesure de le faire en raison d'un manque de coopération de la part du client, tous les frais supplémentaires qui en résultent seront à la charge du client.

6) Périodes de disponibilité

Les services d'installation, d'entretien, de réparation et d'assistance sont disponibles du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 1h15 à 5h00, à l'exception des jours fériés locaux et officiels à Zurich et des 24 et 31 décembre. Les services en dehors de ces périodes peuvent être fournis en fonction des capacités de MT et sont soumis à un supplément pour les heures supplémentaires.

7. prix et conditions de paiement, rétention du titre

Tous les services d'installation, d'entretien, de réparation et d'assistance sont facturés en fonction du temps et des frais engagés. Le tarif horaire applicable pour le travail et le temps de déplacement ainsi que les indemnités de déplacement sont calculés conformément à la liste des prix MT respectivement applicable.

Une estimation des coûts à taux forfaitaire pour l'équipement envoyé peut être calculée à la demande du client. Ce montant sera ensuite compensé par une commande de réparation équivalente à MT. Si une commande de réparation ne peut être avancée dans les 30 jours à compter de la présentation de l'estimation des coûts, MT sera en droit de retourner l'appareil au client aux frais et risques de ce dernier et de facturer l'estimation des coûts en conséquence.

Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de défaut de paiement à la date d'échéance, après rappel de paiement sans succès, MT se réserve le droit de facturer des intérêts de retard à un taux supérieur de 2% au taux du compte courant pour les crédits ouverts de la Zurich Cantonal Bank, plus les frais correspondants. Si les prétentions de paiement de MT sont considérées comme étant en danger, les services peuvent être suspendus ou soumis à un prépaiement.

Les mises à jour de logiciels et les pièces de rechange fournies restent la propriété de MT jusqu'à ce que les factures d'installation, de service, de réparation et d'assistance aient été réglées dans leur intégralité. Pendant cette période, le client ne peut pas disposer des produits en question.

8. garantie

MT assurera l'installation, le service, la réparation et l'assistance avec le soin et l'attention voulus, en faisant appel à du personnel qualifié.

Dans le cas d'une fourniture substantiellement négligente de services par MT, MT remédiera ensuite à l'installation, au service, à la réparation ou aux services d'assistance sans frais, à condition que la réclamation relative à la prestation et la demande de réparation correspondante soient communiquées à MT par écrit et sans délai après la découverte du défaut ; toutefois, pas plus tard que trois mois après la prestation de l'installation, du service, de la réparation ou du service d'assistance en question. Les demandes de garantie supplémentaires ou autres de la part du client, en particulier l'annulation, la réduction du prix ou l'indemnisation, sont expressément exclues.

9) Responsabilité

MT n'est responsable vis-à-vis du client que des dommages/pertes résultant d'une négligence grave ou d'une intention délibérée. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de bénéfices, les économies non réalisées, les réclamations de tiers ou la perte de données, est exclue.

10) Non-disclosure et confidentialité des données

Les parties contractantes traiteront comme confidentielles toutes les informations de l'autre partie marquées comme "confidentielles" et les informations de l'autre partie qui ne sont pas manifestement dans le domaine public et n'y donneront pas accès à des tiers. Ne sont pas considérés comme des tiers à cet égard les sociétés du groupe de la partie contractante respective et les tiers avec lesquels une partie contractante a exercé un recours, dans la mesure où la divulgation au tiers en question est nécessaire à l'exécution du contrat. Les parties contractantes imposeront cette obligation de non-discrétion à leurs employés, aux entreprises du groupe et aux tiers mandatés par des moyens appropriés.

Le client accepte que MT puisse traiter les données personnelles du client dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat et puisse également transférer des données à l'étranger et/ou à un tiers dans le cadre d'un traitement à l'échelle de l'entreprise. Les dispositions de l'actuelle déclaration de confidentialité des données de MT, accessible sur www.mobatime.ch, s'appliquent.

11. dispositions finales

Les modifications ou compléments aux présentes conditions générales pour les commandes individuelles d'installation, de service, de réparation et d'assistance ne s'appliquent que si elles sont spécifiées par écrit avec une référence expresse aux présentes conditions générales ainsi qu'à la commande individuelle en question.

12. droit applicable et lieu de juridiction

Les présentes conditions générales et la relation contractuelle correspondante sont soumises à la législation suisse en vigueur. Les dispositions du conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont pas applicables.

Le lieu d'exécution et le domicile légal exclusif est Dübendorf, Suisse.

Mobatime AG (SHA 04/2019)