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Tachygraphe obligatoire

Solution suisse conforme à la loi - quelle que soit la taille de votre parc de véhicules.

Prescriptions relatives au système de tachygraphe numérique

Selon l'OETV (OETV article 100, al. 1), certains véhicules doivent être équipés d'un tachygraphe numérique ou analogique. L' ordonnance sur la durée du travail et du repos réglemente l'utilisation, l'évaluation des données et l'archivage. Le conducteur et l'entrepreneur sont conjointement responsables - en cas d'infraction, ils risquent de lourdes amendes.

Enregistrer et sauvegarder les données

L'ordonnance OETV règle l'obligation du tachygraphe, tandis que l'ordonnance sur la durée du travail et du repos prescrit son utilisation, l'évaluation des données et l'archivage - avec Mobatime comme partenaire adéquat pour respecter les directives.

Télécharger les données

Les tachygraphes numériques sont obligatoires pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes et doivent documenter sans faille les données du conducteur et du véhicule, qui doivent être lues, archivées et sauvegardées régulièrement.

Exploiter et archiver les données

Qu'il s'agisse d'une lecture mobile, stationnaire ou à distance, Mobatime offre la solution adéquate pour télécharger les données des conducteurs et des véhicules conformément à la législation.

Enregistrer et sauvegarder les données

Les tachygraphes numériques sont obligatoires en Suisse et dans les États membres de l'Union européenne. Chaque véhicule de plus de 3,5 tonnes utilisé à des fins commerciales doit être équipé d'un tachygraphe numérique. Les tachygraphes numériques de la série VDO DTCO, qui a fait ses preuves des millions de fois, enregistrent avec précision les données du conducteur et du véhicule. Ils constituent ainsi le cœur de la gestion de flotte moderne.

La documentation complète et en bonne et due forme des données enregistrées sur les conducteurs et les véhicules garantit que vous respectez les dispositions du droit du travail, du droit social et du droit de la circulation. L'obligation de documentation comprend :

  • Les données des cartes de conducteur doivent être lues et archivées au plus tard tous les 21 jours.
  • Les données des véhicules doivent être lues et archivées au plus tard tous les trois mois.
  • Les données ainsi archivées doivent en outre être sauvegardées sur un support de données séparé.

Commande Mobatime-ARV-tachoplus-

Evaluation et archivage

La collecte, l'évaluation et l'archivage des données du tachygraphe sont soumis à des prescriptions légales. La solution d'évaluation et d'archivage de Mobatime vous aide à gagner un temps précieux et à éviter les lacunes dans les données.

Les données analogiques et numériques sont enregistrées et archivées dans un seul système. La lecture des cartes de conducteur et d'entreprise ainsi que de la mémoire de masse est simple et l'utilisation du logiciel est facile à comprendre. Le système répond aux exigences légales de l'OTR 1 et de l'OTR 2 et est en outre conforme aux directives de l'UE.

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Questions fréquentes

Les lois peuvent souvent susciter des incertitudes - nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et vous aider !

La première chose à faire est de commander une nouvelle carte de conducteur. Une impression journalière doit être établie au début et à la fin de chaque activité avec le véhicule. Celle-ci doit être correctement inscrite au verso avec les données manquantes. Les imprimés doivent être emportés pendant 56 jours et ensuite remis à l'employeur.

Attention : si la carte de conducteur est expirée, aucun véhicule équipé d'un tachygraphe numérique ne peut être conduit. Les cartes de conducteur dont la date de validité est dépassée ne sont plus acceptées par l'appareil de contrôle.

Non. Seuls le certificat de capacité et le permis de conduire doivent avoir le même numéro.

Le contrôle de départ fait partie du temps de travail. Si celui-ci n'est pas visible sur la carte de conducteur, un autre moyen de contrôle doit documenter le temps de travail.

Le règlement (UE) n° 165/2014 définit à ce sujet, à l'article 34, paragraphe (7), comme suit : "Le conducteur saisit dans le tachygraphe numérique le symbole du pays dans lequel il commence son temps de travail journalier et le symbole du pays dans lequel il termine son temps de travail journalier". Il faut donc toujours saisir le symbole du pays au début et à la fin du temps de travail journalier, même si le pays n'a pas changé et/ou si la carte de conducteur est restée dans l'appareil pendant la nuit. Il n'est pas possible de déduire des dispositions légales une règle selon laquelle le symbole du pays ne doit être saisi que si le pays a changé.

Le mode "hors champ" signifie que le véhicule roule en dehors du champ d'application du règlement. Cela est par exemple possible pour les trajets en dehors des pays de l'UE et peut également être possible pour les trajets sur des routes non publiques. Toutefois, cela peut être sujet à interprétation et est parfois évalué différemment d'un canton ou d'un pays à l'autre. En cas de doute, nous recommandons de prendre contact avec les autorités de contrôle locales.

Attention : " Out of scope" ne signifie pas qu'il est automatiquement permis de rouler sans carte de conducteur ! Même dans ce mode, on ne peut voir qui a conduit que si la carte de conducteur est insérée.

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