Introduction au tachygraphe Génération 2 V2 - Mobatime

Qu'est-ce qui a déjà été repris en Suisse ?

Adaptations de l'OTR1

Fin 2021, le Conseil fédéral a décidé d'adapter l'ordonnance sur les chauffeurs et a ainsi créé des règles équivalentes à celles de l'UE concernant les temps de travail, de conduite et de repos des chauffeurs professionnels. Ces dispositions permettent d'assurer la sécurité juridique et l'égalité des conditions dans le transport transfrontalier et d'éviter les problèmes d'exécution et les distorsions de concurrence. Elles visent en outre à améliorer les conditions de travail des chauffeurs. Les modifications concernent avant tout de nouvelles possibilités pour la prise de temps de repos dans le trafic transfrontalier et la dérogation aux temps de conduite dans des situations exceptionnelles.

Lien vers PDF Adaptations OTR1

Inscription du pays en cas de franchissement de la frontière

Depuis le 2 février 2022, les franchissements de frontières doivent être saisis manuellement pour les trajets effectués avec des véhicules équipés de tachygraphes numériques (sans service de détermination de la position). Lors de trajets avec des véhicules équipés de tachygraphes analogiques, les feuilles d'enregistrement des 56 derniers jours et non plus seulement des 28 derniers doivent être emportées à partir du 31 décembre 2024.

Quels sont les autres changements à venir ?

Les entreprises actives dans le transport international de marchandises ont jusqu'à fin 2024 au plus tard pour équiper leurs véhicules du tachygraphe intelligent de la version 2, dans la mesure où ceux-ci disposent encore d'un appareil "plus ancien". Lisez ici [LINK] pour en savoir plus sur la procédure et le calendrier.

Quelles sont les obligations qui vous incombent en tant que propriétaire de flotte de véhicules ?

Qu'est-ce qui change - Calendrier Suisse

Août 2023

Les nouveaux véhicules doivent être équipés de ce tachygraphe lors de leur première mise en circulation à partir du21 août 2023.

Fin 2024

Dans le trafic transfrontalier, les véhicules équipés d'anciennes versions de tachygraphes sont soumis à une obligation de mise à niveau échelonnée. Dès le 1er janvier 2025, les tachygraphes analogiques et numériques ne seront plus autorisés.

Août 2025

Le 18 août 2025, les tachygraphes intelligents de la première version (GEN2 V1) devront également être remplacés.

Juillet 2026

Il faut s'attendre à ce que la réglementation de l'UE sur les véhicules de plus de 2,5t s'applique également à la Suisse.

Paquet mobilité de l'UE
expliqué simplement

Le paquet Mobilité I comprend plusieurs nouvelles réglementations dans les domaines du détachement des conducteurs professionnels, de l'accès au marché et à la profession ainsi que de la législation sociale. L'objectif est de poser les bases d'un secteur du transport routier plus sûr, plus efficace et socialement responsable à l'avenir. En outre, elle supprime les règles ambiguës qui ont conduit à des interprétations juridiques et des pratiques d'application différentes dans les différents États membres de l'UE, assurant ainsi la clarté juridique dans toute l'UE.

Foire aux questions sur le lancement de la version 2 du tachygraphe intelligent

Préparez-vous dès maintenant à la mise à jour obligatoire des tachygraphes analogiques et numériques (annexe 1B), qui doit être effectuée d'ici fin 2024 dans les véhicules effectuant des opérations transfrontalières.

La mise à niveau de la 1ère génération de tachygraphes intelligents doit être effectuée avant le 18 août 2025. Les appareils de contrôle VDO comme le WorkshopTab 2 aident déjà aujourd'hui en enregistrant les configurations correctes. Ainsi, les mises à niveau correspondantes peuvent être effectuées à temps.

Pour en savoir plus sur le processus, consultez la page du calendrier et prévoyez du temps pour les futures mises à niveau.

Les premières formations seront organisées après les vacances d'été. Vous en apprendrez plus à ce sujet dans notre programme de cours.

Pour le contrôle des tachygraphes intelligents GEN2 V2, il faut le paquet de licence 4.9. Celui-ci contient toutes les nouvelles fonctions nécessaires au processus de contrôle.

Appelez-nous et laissez-vous conseiller par nos spécialistes.

Continental VDO a reçu mi-juin l'homologation pour le tachygraphe DTCO 4.1.

Plus rien ne s'oppose donc à ce que le tachygraphe intelligent de la deuxième version soit livré à temps, avant qu'il ne devienne obligatoire dans les véhicules utilitaires nouvellement immatriculés à partir du 21 août 2023.

Le système de tachygraphe GEN2 V2 comprend également de nouvelles cartes de tachygraphe avec plus de mémoire. Elles sont émises par l'OFROU et sont prêtes à être envoyées avant le 21 août 2023.

Comme le DTCO 4.1 est rétrocompatible, vous pouvez continuer à utiliser votre carte de la version 1 (jusqu'à la date d'expiration).

De plus amples informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de l'OFROU.

Les véhicules de plus de 3,5 tonnes nouvellement immatriculés et utilisés à des fins commerciales doivent être équipés du tachygraphe intelligent (GEN2) de la deuxième versionà partir du 21.8.2023.
Réglementation spéciale suisse :les véhicules nouvellement immatriculés entre le 21.8.2023 et le 31.5.2024 avec des tachygraphes GEN2V1 doivent être équipés du tachygraphe GEN2V2 au plus tard lors du premier contrôle ultérieur après 24 mois .
En trafic transfrontalier, les véhicules équipés d'anciennes versions de tachygraphes sont soumis à une obligation de mise à niveau échelonnée. Dès le 1er janvier 2025, les tachygraphes analogiques et numériques ne seront plus autorisés.